ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dont les résidences administratives sont à Paris (75012)

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction

dont les résidences administratives sont à Paris (75012)

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction

ingénieur en chef des mines, chef du département sécurité des systèmes d'information

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers

à compter du 1 er février 2021

ingénieur en chef des mines

dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dont les résidences administratives sont à Paris (75012)

à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

ingénieurs des télécommunications

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au

par le

à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière PC